Combien de décimales puis-je utiliser dans une facture électronique ?

Conformément à la norme européenne EN 16931:2017 ainsi qu’à la spécification PEPPOL BIS Billing 3.0, le nombre de décimales autorisé dépend du type de montant concerné.

Les montants totaux au niveau du document (par exemple : montant total de la facture, montant brut, montant à payer) doivent être arrondis à un maximum de deux décimales.
Cette règle est définie dans la norme EN 16931 et reprise dans la spécification PEPPOL par la règle métier BR-DEC-14 :
« The allowed maximum number of decimals for the Invoice total amount with VAT (BT-112) is 2. »
Source : docs.peppol.eu – BR-DEC-14
https://docs.peppol.eu/poacc/billing/3.0/rules/ubl-tc434/BR-DEC-14

Les montants par ligne (par exemple : LineExtensionAmount) sont également limités à deux décimales.
Dans la description syntaxique officielle, il est précisé : « Must be rounded to maximum 2 decimals. »
Source : docs.peppol.eu – cbc:LineExtensionAmount
https://docs.peppol.eu/poacc/billing/3.0/syntax/ubl-invoice/cac-InvoiceLine/cbc-LineExtensionAmount/

Les prix unitaires ou nets (champ cbc:PriceAmount) ne sont, en revanche, soumis à aucune limitation explicite du nombre de décimales dans la spécification PEPPOL BIS Billing 3.0.
Ce champ doit contenir un montant positif avec un code de devise, mais aucun nombre maximal de décimales n’est défini.
Cela peut être vérifié dans la définition syntaxique officielle du champ cbc:PriceAmount sous « cac:InvoiceLine → cac:Price ».
Source : docs.peppol.eu – cbc:PriceAmount
https://docs.peppol.eu/poacc/billing/3.0/syntax/ubl-invoice/cac-InvoiceLine/cac-Price/cbc-PriceAmount/

En cas de différences d’arrondi (par exemple lors du calcul de la TVA ou du montant brut), la spécification permet d’indiquer un « RoundingAmount » (par exemple : « 0,01 ») afin d’ajuster correctement le montant à payer.
Source : docs.peppol.eu – cbc:PayableRoundingAmount
https://docs.peppol.eu/poacc/billing/3.0/syntax/ubl-invoice/cac-LegalMonetaryTotal/cbc-PayableRoundingAmount/